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Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais de bénévole : suivre ce lien 

Abandon de frais kilométriques au bénéfice de l’association – déduction fiscale. 

Depuis de nombreuses années le comité régional, les comités départementaux  et les clubs affiliés à la FFESSM peuvent mettre en œuvre le dispositif d'abandon de frais pour déduction fiscale.

Ce dispositif est un soutien au bénévolat et aux associations puisque le bénévole bénéficie d'une réduction de ses impôts tandis que l'association n'a pas à débourser le remboursement des frais.

La loi change en aout 2022  

Pour soutenir le pouvoir d’achat et  les associations, une nouvelle disposition légale est adoptée. Elle concerne uniquement l’abandon de frais kilométriques pour déduction fiscale.

Un amendement à la  loi de finances rectificative 2022 est adopté le 12  juillet 2022 et publié au JO le 16 aout 2022 

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, qui modifie l'article 200 du Codes Général des Impôts 

 Qu'est ce qui à changé ? 

Pour les bénévoles, les nouveaux barèmes applicables pour le calcul du montant de  l’abandon de frais km à déclarer aux impôts sont désormais alignés sur ceux des salariés, nettement plus avantageux.

Il sont en effet fonction des type et puissance du véhicule et sont réévalués régulièrement par arrêté.

Ces barèmes actualisés chaque année (derniers barèmes publiés en avril 2022) sont de nature à inciter plus de bénévoles à opter pour l’abandon de frais plutôt que demander leur remboursement auprès de l’association.

C'est un dispositif gagnant-gagnant pour le bénévole qui diminue ses impôts et pour l'association qui limite ses dépenses de remboursement des frais engagés par ses bénévoles. 

Bénévoles : exemple de tarif  pour moins de 5000 km/an

Type de véhicule

Avant aout 2022

Avril 2023 pour déclaration 2022

Voiture  7 CV

0,324 € / km

0,697  € / km

Moto  5 CV

0,126 € / km

0,606  € / km

 Procédure pour l'abandon de frais au bénéfice de la FFESSM-Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

FFESSM-Occitanie PM ne prend en compte que les frais de bénévoles liés à l'activité du comité régional et de ses commissions régionales.

Principe :

  • Le bénévole remplit une fiche d'abandon de frais (Tableau Excel) qui calcule automatiquement le montant à déduire de ses  impôts, selon les tarifs ré actualisés chaque année.
  • Le bénévole fait parvenir sa demande au siège régional avant sa déclaration de revenus.
  • FFESSM Occitanie - PM fait parvenir au demandeur le document officiel (CERFA N°11580-03)  renseigné et signé; ce document est à conserver comme preuve fiscale par le bénévole déclarant.

Procédure :

Au cours de l'année fiscale, il est conseillé au bénévole de tenir à jour son  fichier Excel d'abandon de frais et d'archiver une  copie scannée de toutes les pièces justificatives ( tickets ou relevés de péage, factures ...)

  • Télécharger la fiche Excel d'abandon de frais  de l'année fiscale en cours.
  • Remplir la fiche Excel, sélectionner le type et la puissance du véhicule utilisé (si plusieurs véhicules , faire une fiche par véhicule).

Après la fin de l'année fiscale, entre le 1er février de l'année de déclaration des revenus ( ex 1er février 2023 pour déclaration des impôts 2022) et au plus tard le 31 mars , le bénévole envoie  par email  à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sa demande de CERFA en joignant impérativement :

  • Le fichier Excel rempli  (au format Excel pour vérification)
  • La fiche Excel imprimée-signée-scannée (pdf) 
  • La copie scannée des justificatifs 
  • La copie de la carte grise du véhicule. 

Il reçoit quelques jours après son CERFA rempli et validé qu'il doit conserver au moins 3 ans en cas de contrôle fiscal. 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le document de synthèse avec les textes sources. 

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. 

Le Comité Régional Occitanie.

Publié dans Vie associative

Rejoignez nous, oui ...mais pour participer au projet qui vous plait !

Pourquoi ne pas se lancer et devenir bénévole pour le comité Interrégional Pyrénées-Méditerranée ?
Des projets, nous en avons : actions de communication et marketing, organisations de salons et manifestations, montage de partenariats …

  •          Avez-vous du temps à consacrer au bénévolat ? Même si vous n’en avez pas beaucoup, quelques heures dans le mois ou lors d’un événement  peuvent nous être d’une grande aide.
  •          Avez-vous les qualités requises ? Nous pensons que la plus grande des qualités est la volonté, toute démarche pour promouvoir la plongée est dans ce cas bonne à prendre.
  •          Vous sentez-vous concerné ? Sachez que la plongée a besoin d’adeptes comme vous pour que la discipline évolue et que le milieu sous-marin soit préservé.
  •          L’occasion ne s’est jamais présentée ? … Maintenant si :-)

VOUS, NOTRE MOTEUR

Au cas où vous l’auriez oublié, vous nous êtes indispensables. Votre temps, votre expérience, votre patience, et votre motivation sont les clés de notre réussite pour arriver à faire connaitre les différents sports sous-marins. C’est aujourd’hui grâce à votre travail que tout devient possible, que les choses se mettent en place et que le comité avance petit à petit dans ses objectifs.

 

VOTRE ROLE POUR LE COMITE

Vous pouvez choisir de communiquer sur la plongée dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon mais aussi, si vous le pouvez, aider le comité lors de ces événements phares. Vous qui avez la passion de cette discipline vous êtes les mieux placés pour en parler.

Ce que vous pouvez en tirer ?

Eh bien beaucoup de polyvalence, un travail d’équipe dans une ambiance sympa. Des acquis de compétences (outils collaboratifs, gestion de projets, animation de groupe, relations partenaires ou grand public). Bref de l’expérience, des responsabilités, un réseau, et aussi la satisfaction de donner et d’avoir un rôle utile ! On ne vous demande pas de vous engager pour plusieurs années mais bien d’être là le temps d’un projet auquel vous aurez choisie de participer.

Concrètement, quel est le mode d’organisation ?

Nous travaillons plutôt en fin de journée, en réunion ou par skype. On peut y consacrer quelques heures par semaine, une soirée ou un WE, tout dépend de l’avancement de l’organisation et de la disponibilité de certains. Pas mal d’échange de mails sont à prévoir. Tout cela pour arriver à monter des projets concrets !

Qu’est-ce que le comité organise ?

Oxyjeunes, Sentez-vous Sport, Bulles Party, etc, sont autant d’événements qui demandent du temps et de l’énergie. Alors si vous êtes motivé et que l’envie vous prend de venir donner un petit coup de mains à nos membres, qu’à cela ne tienne vous êtes les bienvenus ;-)

 

Rappel des événements phares du comité :


-Sentez-vous Sport : 12-13 septembre 2015
-Chasse aux trésors : septembre 2015
-Bulles party : octobre 2015
-Salon de la plongée : Janvier 2016
-Oxyjeunes : avril 2016

 

Nous Contacter ?

Le comité Interrégional englobant les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, nos bureaux se trouvent d’une part à Toulouse et d’autre part à Montpellier :

         -Toulouse au 7 Rue André Citroën 31130 Balma (Maison des Sports CROS Midi-Pyrénées) -  05-31-61-53-70

         -Montpellier au 1039 rue Georges Méliès CS 37093 34967 Montpellier Cedex 2 (Maison Régionale des Sports) - 05-31-61-53-73

Vous pouvez donc venir directement dans nos locaux pour échanger avec nous (prise de rendez-vous par téléphone conseillée) ou nous contacter par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Montpellier) ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Toulouse)

Dites nous qui vous êtes, ce que vous aimeriez faire, ce que vous savez faire ! En somme un mini CV, vos souhaits, pour participer à un vrai projet avec nos équipes !

 

A bientot pour en discuter

L’équipe du Comité

Publié dans Vie associative

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