vendredi, 08 avril 2022 06:55

Note de frais 2022-23 Spécial

Écrit par Sandrine Rougé-Boin
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Ci joint la fiche de remboursement de frais 2022-23.

Le barème du Comité Régional FFESSM Occitanie est fixé à 0.3€/km et a été voté au CDR du 08/10/2022. Il est applicable à partir de cette date.

A renvoyer signé, par courrier au comité ou à la commission concernée, avec les justificatifs originaux dans la semaine qui suit les frais, et un RIB si besoin. 

Maison des Sports   - 7 rue André Citroën
31130  BALMA
Téléphone: 05.31.61.53.71 Télécopie: 05.31.61.53.74
E-Mail  :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez ajouter le prix du timbre.

Pour les déplacements, n'oublier pas d'indiquer le point de départ et d'arrivé.

En cas de dépassement des "plafonds", faite une demande préalable au comité ou à votre président de commission.

Abandon de frais :

Pour les bénévoles, les nouveaux barèmes applicables pour le calcul du montant de l’abandon de frais des indemnités kilométriques à déclarer aux impôts dans votre déclaration des revenus , sont désormais alignés sur ceux des salariés, nettement plus avantageux. C'est un dispositif gagnant-gagnant pour le bénévole qui diminue ses impôts et pour l'association qui limite ses dépenses .

Privilégiez l'abandon de frais !  Infos et documents  sur cet article 

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