vendredi, 22 mars 2019 10:12

Déclaration mise en service équipement sous pression (bouteilles tampons) Spécial

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Déclaration de mise en service (DMS) d’un équipement sous pression

Pour la plongée sous marine sont soumis à la déclaration de mise en service (DMS) prévue à l’article R.557-14-3 – II du code de l’environnement et aux articles 7 à 9 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 (remplaçant l’arrêté du 15 mars 2000), les équipements sous pression suivants :

  • les récipients sous pression de gaz dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bars et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10 000 l/bar.

Comment déclarer une mise en service d’un équipement sous pression ?

En application de l’arrêté du 13 janvier 2015 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) (JORF du 31 mars 2015), la déclaration est à réaliser via l’outil de télédéclaration « LUNE » accessible par le lien :

https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr/externe/Accueil.do

Il vous suffira alors de :

  • vous connecter
  • créer un compte utilisateur,
  • renseigner en ligne la DMS, joindre les pièces demandées et transmettre l’ensemble sous forme dématérialisée via cet outil informatique appelé LUNE à la DREAL Midi-Pyrénées.
  • Le récépissé de la DREAL sera alors téléchargeable directement sur l’application LUNE.

Un manuel d’aide à l’utilisation de l’outil LUNE : Aide_LUNE_Externe (format pdf - 3.1 Mo - 08/09/2016) .

 

Lu 369 fois
Villalba Hervé

Hervé VILLALBA, Instructeur National plongée, Vice-Président de la CTR Pyrénées-Méditerranée.

Contacter l'auteur

Le Comité Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée réuni l’ensemble des Clubs associatifs et Structures Commerciales Agréées sous sa bannière, pour la promotion des activités aquatiques et subaquatiques décrites dans ses statuts.

Liste des Médecins Fédéraux JUIN 2019

Liste des Médecins Fédéraux JUIN 20...

25 novembre 2018

En fichiers attachés, aux formats pdf et excel vous trouverez la liste des Médecins Fédéraux...

Formation MF1 Plongée - Liste de sujets-types 2016

Formation MF1 Plongée - Liste de su...

1 février 2016

FORMATION MF1 - Sujets d'épreuve de pédagogie : Pratique- Théorique - Organisationelle Sujets de formation et d'examen...

Journée d'étude pour les moniteurs 2ème degré

Journée d'étude pour les moniteurs ...

25 mars 2015

La CTIR-PM et le collège régional des Instructeurs ont proposé aux cadres deuxieme degré plongée du...

Articles récents

100% de réussite pour la Formations Arbitre/JF1 PSP du samedi 15 juin 2019

100% de réussite pour la Formations...

16 juin 2019

Ces 2 formations successives ont été co-organisées par les commissions PSP du Comité Gard FFESSM et...

La région au Championnat de France Masters de Nage avec Palmes à Val Joly ( 59) et à la Traversée de Cassis.

La région au Championnat de France ...

9 juin 2019

Le week-end du 1er juin les nageurs avec Palme de la région étaient sur tous les...

Découverte du site de Travassac

Découverte du site de Travassac

6 juin 2019

Répondant à l’invitation du CodeP19, le Codep46 est venu découvrir le site de plongée mis...