mercredi, 20 juin 2012 09:41

PERMIS DE PÊCHE SOUS-MARINE ESPAGNOL

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Permis de pêche sous-marine en Espagne

Beaucoup d’informations fausses ou plus en vigueur circulent sur le Net à ce sujet. Aujourd’hui, aucun accord n’existe entre fédérations françaises et espagnoles pour la pratique de la pêche sous-marine pour la simple raison qu’en Espagne cela est du ressort des gouvernements des différentes autonomies. En Espagne, les pêches récréatives sportives sont régies par un décret royal :

« Real Decreto 347/2011, de 11 de marzo, por el que se regula la pesca marítima de recreo en aguas exteriores. »

L’article 13 explique tout ou presque : “Artículo 13. Pesca marítima de recreo submarina. Para poder practicar la pesca marítima de recreo submarina será necesario estar en posesión de la licencia de actividad expedida por el órgano competente de una comunidad autónoma del litoral o de las ciudades de Ceuta y Melilla, debiendo cumplir la normativa establecida por la administración en cuyo litoral se realice la actividad. »

« Article 13.Pêche maritime sous-marins de loisirs. Pour pratiquer la pêche sous-marine il est nécessaire d’être en possession de la licence d’activité délivré par l’organe compétent d’une région autonome ou les villes côtières de Ceuta et Melilla, et doivent être conformes aux règles établies par l’administration dans laquelle l’activité a lieu. »

Ensuite, seuls les gouvernements autonomes reconnaissent ou non les licences délivrées par les autres autonomies ou les permis émanent de la communauté européenne.

Pour la France, aucune licence d’aucune fédération n’est valable, du fait qu’il n’y a plus de permis de pêche sous-marine en France.

En Espagne, les régions qui suivent reconnaissent les licences (permis de pêche récréative sportive obligatoire pour exercer) des autres autonomies :

Asturies – Cantabrie – Catalogne - Communauté de Valence – Galice - Iles Baléares -Murcie - Pays Basque

Ces accords ont fait l’objet d’un arrêté dans leurs journaux officiels « DIARIO OFICIAL »

Seule la province d’Andalousie ne reconnait aucune autre licence que la sienne en matière de pêche sous-marine, par contre, elle reconnait les licences de pêche à la ligne du bord ou en bateau des autres régions, accord paru également dans le journal officiel d’Andalousie.

Dans mon club nous avons mis en place une procédure pour l’obtention des licences de pêche récréatives sportives espagnole (pêche à la ligne du bord ou en bateau et pêche sous-marine), d’une validité de 3 ans pour la pêche sous-marine et 5 ans pour la pêche à la ligne.

Je reste à votre disposition pour vous fournir les démarches par mail « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »

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Henri Julia

Président de la commission Pêche sous-marine Pyrénées-Méditerranée

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