jeudi, 08 décembre 2016 10:25

Stagiaire pédagogique et SCA : Le contrat de formation ! Spécial

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Stagiaire pédagogique et SCA : Le contrat de formation ! D.Gautheron

Les stages de formation au brevet de Moniteur fédéral 1er degré (MF1) de plongée subaquatique ont pour objectifs :

  • de permettre la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre réel de pratique ;
  • de donner au stagiaire une expérience de terrain essentielle à l’exercice de ses futures prérogatives.

Ainsi, ce stage a une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique, attesté à la fois par la signature des présentes et par la délivrance préalable d’un livret pédagogique.

Les clubs associatifs d’appartenance des stagiaires pédagogiques ne peuvent pas tous offrir la gamme des séances exigées par ce stage en situation. En conséquence, afin de respecter les conditions de validité du stage en situation, celui-ci peut être réalisé en tout ou partie, au sein d’une SCA, membre à part entière de la Fédération.

Afin de définir un cadre légal, le Comité Inter-régional Pyrénées-Méditerranée préconisait que le stage soit encadré par une convention signée entre la structure commerciale d’accueil et le stagiaire, sous contrôle de la CTIR. Notre fédération à mis en place depuis l'été dernier, le contrat de formation qui remplace de facto notre convention.

Il est expressément rappelé que :

  • le stage ne constitue pas un emploi et le contrat ci-après ne constitue pas un contrat de travail.
  • A ce titre, le stagiaire ne percevra aucune forme de rémunération, ni-même gratification, et aucun lien de subordination n’existe entre le stagiaire et la SCA.

Qu’aucun contrat de formation ne peut être conclu :

  • pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
  • pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent au sein de l’entreprise ;
  • pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.

Le contrat de formation des stagiaires MF1 a été créé en mars 2016 et, sur directive de notre président de région et juriste, la convention dédiée aux stagiaires MF2 reste disponible en téléchargement ci-dessous

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Villalba Hervé

Hervé VILLALBA, Instructeur National plongée, Vice-Président de la CTR Pyrénées-Méditerranée.

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Le Comité Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée réuni l’ensemble des Clubs associatifs et Structures Commerciales Agréées sous sa bannière, pour la promotion des activités aquatiques et subaquatiques décrites dans ses statuts.

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