Delmas Eric

Delmas Eric

Représentant 2017-2021 des sctuctures commerciales agréées du comité FFESSM Occitanie Pyrénées-Méditeranée 

lundi, 16 mars 2020 15:43

Mesures d'aides économique

Dernières infos :

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

 

  • Sur simple demande de l’entreprise, le paiement des charges sociales est reporté de 3 mois. Ce délai pourra être reconduit.
  • Les partenaires sociaux AGIRC-ARRCO se réunissent mardi 17 mars pour décider d’un report des échéances de cotisations.
  • Les nouvelles règles de l’assurance chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er avril sont décalées au 1er septembre.
  • Pour les travailleurs indépendants, l’échéance de paiement du 20 mars est repoussée.
  • Les impôts directs sont reportés. La TVA n’est concernée par ce dispositif.
  • Pour les entreprises ayant déjà acquitté leur impôt sur les sociétés, il est possible d’en demander le remboursement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
  • Pour les charges sociales et les impôts, le dégrèvement pourra être accordé au cas par cas.

 

  1. Rééchelonnement des crédits bancaires

 

  • L’Etat a demandé aux banques un moratoire de 6 mois pour les crédits aux entreprises.

 

  1. Ligne de trésorerie

 

  • La BPI pourra garantir jusqu’à un taux de couverture de 90% les demandes de prêts effectuées par les PME et les ETI. La BPI s’engage dès à présent sur 3 milliards de garanties.
  • Un Fonds de solidarité (Etat/Région) est créé à destination des entreprises ayant moins d'un million d’euros de chiffre d’affaires, contraintes de fermer ou dont le chiffre d’affaires est réduit d’au moins 70%. Ces entreprises bénéficieront d’une aide forfaitaire de 1500 euros. Une aide complémentaire au cas par cas est possible. Il est demandé aux grandes entreprises d’abonder ce fond.

 

  1. Chômage partiel

 

  • Le chômage partiel est encouragé pour éviter tout licenciement et faciliter une reprise rapide de l’activité. L’employeur verse à son salarié une indemnité de 70% du salaire brut hors prime qui n’est pas soumise à charges sociales sauf CSG/CRDS (6.7%). En contrepartie, l’entreprise peut recevoir un remboursement à hauteur du SMIC (8.04€/h pour les entreprises de moins de 250 salariés ETP). La Ministre du Travail a annoncé qu’un décret à paraître demain 17 mars devrait relever ce montant jusqu’à 4.5 SMIC. Il a été précisé que la date de demande sera la date de prise en charge. De même, les salariés en forfait annuel en jours pourront être concernés. La demande de chômage partiel est valable pour une période 6 mois.

 

  1. Assurance

 

  • Le Ministre de l'Economie et des Finances a instamment demandé aux compagnies d’assurance de prendre en compte des reports ou annulation d’évènements ainsi que les pertes d’exploitation.

 

  1. Loyers

 

  • Pour les loyers, une action est entreprise auprès des bailleurs pour demander des échelonnements de paiement.

 

lundi, 16 mars 2020 14:41

Informations Coronavirus pour les SCA

Cher.e.s collègues,

La situation est extrêmement évolutive, tant sur le plan de l’évolution de l’épidémie que sur les mesures prises par le gouvernement pour y faire face et pour soutenir le secteur économique. Voici une liste de liens utiles pour vous aider dans vos démarches:

Informations et prévention :

Mesures d’aides aux entreprises, d’informations et de collecte de données utiles à la prise de décisions :

Compte tenu de la gravité de cette épidémie, le plus important est de prendre soin de vous, de vous protéger et de limiter la propagation en mettant en place de manière strictes les mesures barrières demandés par les professionnels de santé et le gouvernement.

Soyons tous solidaire et faisons preuve de civisme pour lutter ensemble contre cette maladie.

N’hésitez pas à faire remonter toutes informations utiles afin que nous puissions les diffuser au plus grand nombre.

Bon courage,

Eric Delmas

Mise en place d'une formation BP JEPS spécialité éducateur sportif mention plongée subaquatique option A avec scaphandre dans le département des Pyrénées Orientales en 2018.
La formation débutera fin 2018 et se poursuivra en 2019.
Merci de bien vouloir remplir la fiche préalable de renseignement même si vous n'avez pas encore les justificatifs demandés. Cela ne vous engage pas et il n'y a pas de demande d'arrhes de réservation.
Il faudra que vous soyez en possession de tous les documents au moment de l'inscription définitive.

Vous pouvez retourner les fiches par mail aux 3 adresses suivantes :
la Direction Départementale de la Cohesion Sociale des Pyrénées-Orientales : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Conseillère techique Sports : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Le représentant des Structures Commerciales agréées Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

vendredi, 25 mars 2016 17:11

Délégué des SCA

Eric DELMAS a été élu délégué des Structures Commerciales Agréées ( SCA) du comité Pyrénées Méditerranée FFESSM lors de la dernière assemblée générale de mars 2017 .

Il succède à Thierry Bouthors au poste de réprésentant des SCA au sein du comité directeur.

L’ensemble du bureau lui souhaite un plein succès dans sa nouvelle mission fédérale.

Adresse siège social :

Comité Régional FFESSM Occitanie Pyrénées Méditerranée

Maison Régionale des Sports 7 rue André Citroën 31130 Balma

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05-31-61-53-70

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