MONTSENY JEAN PIERRE

MONTSENY JEAN PIERRE

Jean-Pierre Montseny - Instructeur national - Secrétaire Général  du comité Pyrénées-Méditerranée - Co administrateur du site internet.

A vos agendas 

Notre prochaine assemblée générale élective est programmée les 02 et 03 novembre 2024  et se tiendra à Saint Lizier ( près de Saint Girons, Ariège ) sur le site remarquable du domaine du Palais https://www.domainedupalais.com/

palais

 

Associés à cette rencontre  plusieurs séminaires de cadres  plongée (CTR ), Photo-vidéo, Bio et environnement,  Apnée sont prévus. 

Cet évènement festif et culturel viendra clore la mandature 2020-2024 et mettra le pied à l'étrier aux nouvelles équipes élues pour animer le comité régional Occitanie et ses commissions.

 

Le programme est en cours d'élaboration avec le soutien précieux de nos amis ariégeois. 

 

Modalités et inscriptions seront en ligne dans les prochains mois. Réservez la date sur votre  agenda.

L'équipe d'organisation. 

mardi, 18 juillet 2023 08:03

 Newsletter TIV #2 - Juillet 2023

Deuxième numéro de la « Newsletter » dédiée aux TIV, FTIV, référents départementaux, régionaux, exploitants de SCA et présidents de clubs, naturellement concernés par les évolutions réglementaires, les alertes et activités liés au Monde « TIV » de la FFESSM. 

 Date de mise en service - Bouteilles de plongée

Remplacement des robinets sur bouteilles de plongée

Formation TIV Trebeurden du 13 au 15 octobre 2023 

 

 

A vos agendas, 24-25-26 novembre aura lieu à Port-vendres et Collioure le 6 eme Festival du Film d'Archéologie sous-marine et du Patrimoine maritime organisé par l'association SUBCAM en partenariat avec le comité régional FFESSM Occitanie PM. 

subcam1 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

subcam2subcam3AFFICHE 2023 V5 LR

A noter : Sortie du nouveau livre de François BRUN ( pilier du Festival Subcam ) ILLUSTRER LE FOND DE LA MER Tek-Epaves Editions 

 couvert

 

 

Stage régional de la commission régionale plongée souterraine FFESSM Occitanie PM , du 24 au 26 mars 2023.  dans le Lot.

Hébergement  : site Ecoasis à Gréalou.

STAGE Mars 2023 V3

 

 

Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais de bénévole : suivre ce lien 

Abandon de frais kilométriques au bénéfice de l’association – déduction fiscale. 

Depuis de nombreuses années le comité régional, les comités départementaux  et les clubs affiliés à la FFESSM peuvent mettre en œuvre le dispositif d'abandon de frais pour déduction fiscale.

Ce dispositif est un soutien au bénévolat et aux associations puisque le bénévole bénéficie d'une réduction de ses impôts tandis que l'association n'a pas à débourser le remboursement des frais.

La loi change en aout 2022  

Pour soutenir le pouvoir d’achat et  les associations, une nouvelle disposition légale est adoptée. Elle concerne uniquement l’abandon de frais kilométriques pour déduction fiscale.

Un amendement à la  loi de finances rectificative 2022 est adopté le 12  juillet 2022 et publié au JO le 16 aout 2022 

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, qui modifie l'article 200 du Codes Général des Impôts 

 Qu'est ce qui à changé ? 

Pour les bénévoles, les nouveaux barèmes applicables pour le calcul du montant de  l’abandon de frais km à déclarer aux impôts sont désormais alignés sur ceux des salariés, nettement plus avantageux.

Il sont en effet fonction des type et puissance du véhicule et sont réévalués régulièrement par arrêté.

Ces barèmes actualisés chaque année (derniers barèmes publiés en avril 2022) sont de nature à inciter plus de bénévoles à opter pour l’abandon de frais plutôt que demander leur remboursement auprès de l’association.

C'est un dispositif gagnant-gagnant pour le bénévole qui diminue ses impôts et pour l'association qui limite ses dépenses de remboursement des frais engagés par ses bénévoles. 

Bénévoles : exemple de tarif  pour moins de 5000 km/an

Type de véhicule

Avant aout 2022

Avril 2023 pour déclaration 2022

Voiture  7 CV

0,324 € / km

0,697  € / km

Moto  5 CV

0,126 € / km

0,606  € / km

 Procédure pour l'abandon de frais au bénéfice de la FFESSM-Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

FFESSM-Occitanie PM ne prend en compte que les frais de bénévoles liés à l'activité du comité régional et de ses commissions régionales.

Principe :

  • Le bénévole remplit une fiche d'abandon de frais (Tableau Excel) qui calcule automatiquement le montant à déduire de ses  impôts, selon les tarifs ré actualisés chaque année.
  • Le bénévole fait parvenir sa demande au siège régional avant sa déclaration de revenus.
  • FFESSM Occitanie - PM fait parvenir au demandeur le document officiel (CERFA N°11580-03)  renseigné et signé; ce document est à conserver comme preuve fiscale par le bénévole déclarant.

Procédure :

Au cours de l'année fiscale, il est conseillé au bénévole de tenir à jour son  fichier Excel d'abandon de frais et d'archiver une  copie scannée de toutes les pièces justificatives ( tickets ou relevés de péage, factures ...)

  • Télécharger la fiche Excel d'abandon de frais  de l'année fiscale en cours.
  • Remplir la fiche Excel, sélectionner le type et la puissance du véhicule utilisé (si plusieurs véhicules , faire une fiche par véhicule).

Après la fin de l'année fiscale, entre le 1er février de l'année de déclaration des revenus ( ex 1er février 2023 pour déclaration des impôts 2022) et au plus tard le 31 mars , le bénévole envoie  par email  à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sa demande de CERFA en joignant impérativement :

  • Le fichier Excel rempli  (au format Excel pour vérification)
  • La fiche Excel imprimée-signée-scannée (pdf) 
  • La copie scannée des justificatifs 
  • La copie de la carte grise du véhicule. 

Il reçoit quelques jours après son CERFA rempli et validé qu'il doit conserver au moins 3 ans en cas de contrôle fiscal. 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le document de synthèse avec les textes sources. 

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. 

Le Comité Régional Occitanie.

C'est au centre de vacances du Lazaret à Sète

 qu'aura lieu le prochain stage initial MF2 sur la formule 2 fois 3 jours, les 27-28-29 Janvier et 10-11-12 février 2023. 

16 stagiaires sont inscrits ce qui est remarquable; les inscriptions sont closes. 

La CTR et le comité régional Occitanie souhaite  aux stagiaires et à l'équipe d'encadrement un très bon stage 

 

Voici une nouvelle disposition intéressante pour les associations et sociétés commerciales que nous signale Alain FORET notre expert  en veille règlementaire.

L'article 13 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire officialise jusqu'au 31 juillet 2022 l'usage des visio-conférences pour les réunions statutaires et règlementaires de nos associations. 

A noter que les décisions et votes doivent se faire non à l'oral mais par " voie de consultation écrite"  et en assurant la " collégialité". 

L'article 13 de la loi 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062855


  • I. - Afin de faire face aux conséquences de certaines mesures prises à l'échelle locale ou nationale pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi simplifiant et adaptant les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent ainsi que les règles relatives aux assemblées générales et, le cas échéant, à les étendre et à les adapter aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.
    Le projet d'ordonnance pris sur le fondement du présent I est dispensé de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.
    Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance prise sur le fondement du présent I.
    II. - Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, le présent II est applicable aux personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, notamment :
    Les sociétés civiles et commerciales ;
    2° Les masses de porteurs de valeurs mobilières ou de titres financiers ;
    3° Les groupements d'intérêt économique et les groupements européens d'intérêt économique ;
    4° Les coopératives ;
    5° Les mutuelles, unions de mutuelles et fédérations de mutuelles ;
    6° Les sociétés d'assurance mutuelle et sociétés de groupe d'assurance mutuelle ;
    7° Les instituts de prévoyance et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ;
    8° Les caisses de crédit municipal et caisses de crédit agricole mutuel ;
    9° Les fonds de dotation ;
    10° Les associations et les fondations.
    A compter de la publication de la présente loi et jusqu'au 31 juillet 2022 inclus, sans qu'une clause des statuts ou du règlement intérieur soit nécessaire à cet effet ni puisse s'y opposer, sont réputés présents aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction leurs membres qui y participent au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
    Ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
    A compter de la publication de la présente loi et jusqu'au 31 juillet 2022 inclus, sans qu'une clause des statuts ou du règlement intérieur soit nécessaire à cet effet ni puisse s'y opposer, les décisions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction peuvent également être prises par voie de consultation écrite de leurs membres, dans des conditions assurant la collégialité de la délibération.
    Le présent II est applicable quel que soit l'objet de la décision sur laquelle l'organe est appelé à statuer.
    Le présent II est applicable à Wallis-et-Futuna.

vendredi, 24 décembre 2021 11:07

Election du nouveau délégué du collège

Au  cours de la réunion administrative du 10 Octobre 2020 en visioconférence, Cédric VERDIER a été élu par ses pairs comme nouveau délégué du collège des instructeurs fédéraux FFESSM Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

Il succède à Pascal BARBIER

 Pascal BARBIER

 

 

en place depuis  2013 et assisté par son adjoint Lionel GUILLEMIN  depuis 2017. 

Lionel GUILLEMIN

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Les instructeurs remercient chaleureusement Pascal et Lionel pour leur travail remarquable au cours de ces dernières années.

 

Cédric est depuis peu Instructeur National ;

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Le collège des instructeurs le remercie d'avance pour son implication et lui souhaite un plein succès. 

 

 

 

jeudi, 25 novembre 2021 12:16

6 nouveaux MF2 en Occitanie

Il n'est pas trop tard pour un coup de chapeau aux candidats  de cette promotion MF2 2021 de notre comité régional. 
Nicole BOULAY,  notre présidente  présente sur place  à Niolon, le 29 octobre lors de la proclamation des résultats publiait sur notre page Facebook "
 
" Le comité Occitanie "privatise" Niolon
Ce jour, 6 de nos candidats ont décroché leur diplôme de MF2 et 2 reviennent avec une partie des épreuves.
Nos plus vives félicitations à Quentin Schull, major de promotion, Laila Ganoun, Fabrice Cramatte, Jean Baptiste Biron, Emmanuel Caumette et Sofiene Ben Dhia.
Tous nos encouragements et notre soutien à Mathieu Champion et Marc Dayde pour la poursuite de cette aventure.
Et un grand bravo à nos instructeurs pour la qualité de leur enseignement !  "
 
Il manquait simplement une trace de cette réussite sur note site internet, dans la rubrique dédiée.
 
C'est chose faite , encore un grand bravo  à tous.
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Adresse siège social :

Comité Régional FFESSM Occitanie Pyrénées Méditerranée

Maison Régionale des Sports 7 rue André Citroën 31130 Balma

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05-31-61-53-70

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