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Archéologie subaquatique

Commission  Régionale  Archéologie Subaquatique FFESSM Occitanie Pyrénées-Méditerranée

   
Président Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vice-Président Patrcik FAYRET  
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Une plongée est considérée comme " archéologique " si elle s’effectue soit avec une autorisation administrative de prospection, soit avec une autorisation de fouille ou de sondage. Dans ce cadre, les plongées qualifiées d’archéologiques ne sont pas soumises à l’arrêté de du 22 juin 1998, mais à une réglementation spécifique. En dehors de ces autorisations, la plongée n’est pas considérée comme " archéologique " au sens de la loi et l’arrêté du 22 juin 1998 s’applique pleinement.

 

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jeudi, 30 décembre 2004 23:37

Découvez l'archéologie subaquatique

Commission archéologie subaquatique Président SICRE Jean - 10 rue du Cygne -…
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Adresse siège social :

Comité Régional FFESSM Occitanie Pyrénées Méditerranée

Maison Régionale des Sports 7 rue André Citroën 31130 Balma

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05-31-61-53-70

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