Pierre Dunac

Pierre Dunac

Président du comité Pyrénées-Méditerranée

mercredi, 25 février 2015 23:13

Info Club et SCA

Les nouvelles mesures de simplification administrative ont désormais supprimé l'obligation de déclaration des établissements d'activités physiques et sportives (ancine article L. 322-3 du code du sport) ainsi que le délit qui y était associé (ancien article L.322-4 1° du code du sport).
(Cf. Article 49, II, de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. - J.O.R.F. du 21 décembre 2014)

lundi, 09 janvier 2012 23:50

Nos meilleurs voeux pour 2012

 

Le comité et l’ensemble de son comité directeur vous souhaitent pour 2012 de grandes réussites sportives et de belles aventures subaquatiques.

A cette occasion, permettez-moi de vous rappeler quelques rendez-vous essentiels lors desquels nous aurons le plaisir de nous retrouver :

 AG Pyrénées Méditerranée les 3 et 4 mars à Canet en Roussillon

 AG FFESSM 30 mars – 1er avril à Lilles

 Oxyjeunes le 24 mars à Toulouse.

Pour une liste bien plus exhaustive de nos manifestations, n’hésitez pas à consulter sans modération notre site Internet.

Avec nos meilleurs sentiments sportifs et dévoués

Consulter l’intégralité du projet de développement du Comité pour l’Olympiade 2013-2017

Un ou plusieurs thèmes vous intéressent … Soyez acteur, n’hésitez pas à proposer votre participation. Toutes les bonnes volontés sont toujours les bienvenues au sein du Comité.

Au début de notre mandat, en 2005, nous avions lancé une enquête menée par Jean-Pierre PHAM VAN, Vice-président du Comité, afin d’identifier les besoins des clubs en oxygène médical puisque plusieurs d’entre eux en soulignaient le coût élevé. A cet égard il est bon de rappeler que depuis 1992, l’oxygène est un médicament (article L511 du Code de la Santé Publique), de même nature que ceux que nous allons chercher à la pharmacie, et ses fabrication et distribution sont règlementées (article L596 du CSP). Ainsi, en situation de secours, seule l’administration d’un oxygène correspondant aux critères de qualité exigés par le Code de la Santé Publique est envisageable.

Dans un souci d’aider nos Clubs en limitant autant que possible leurs frais financiers et en particulier ceux engendrés par le matériel de secours, le Comité PM a engagé des négociations auprès des fabricants.

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signature du partenariat (Monsieur Pascal FRECHES (à droite) pour Air Liquide Santé et Pierre DUNAC, Président du Comité PM)

Ces négociations viennent de se concrétiser par la signature, le 21 janvier 2009, avec la Société Air Liquide Santé d’une convention au terme de laquelle ce nouveau partenaire accorde à l’ensemble des clubs de notre comité interrégional une réduction de 35% par rapport aux prix habituellement pratiqués.

De la même manière la société Air Liquide Santé fera bénéficier nos clubs d’un tarif préférentiel en ce qui concerne insufflateurs à usage unique BAG II modèles enfant et adulte (tarif unitaire de 13,16 euros T.T.C. pour 2009).

Enfin pour nos manifestations sportives de durée limitée qui le nécessitent, la Société Air Liquide Santé mettra à disposition gracieusement des bouteilles d’oxygène en ne facturant que la charge de gaz.

Consulter ou télécharger ci-dessous l’offre de notre partenaire AIR LIQUIDE SANTE.

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Offre AIR LIQUIDE SANTE
mercredi, 27 juin 2007 16:06

La féminisation à l'honneur

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L’étude sur « la féminisation dans les sports sous-marins au sein de la ffessm » menée par Pascale ESTRIPEAU vient de remporter le prix « sport au féminin » du concours régional 2007 "Femmes et Sport" organisé la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports Midi-Pyrénées, le Comité Régional Olympique et Sportif Midi-Pyrénées et le Conseil Régional Midi-Pyrénées. Cet état des lieux, élaboré sur la base d’une enquête qui avait connu au sein de la fédération un engouement national, pose les bases d’une réflexion que la FFESSM se doit de conduire et de concrétiser par des actions fortes. Le Comité, à son niveau, s’y est pour sa part engagé et ce prix constitue la marque d’un véritable encouragement. En tout état de cause, il convient d’adresser ici un grand merci à Pascale et à toute l’équipe qui, avec elle, a contribué à ce travail d’une immense qualité. Au-delà l’aventure n’est pas terminée puisque les futurs lauréats du concours national seront désignés parmi les lauréats régionaux ; alors, croisons les doigts ! …

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Dimanche 13 mai de 13h00 à 20h00, le Comité Pyrénées-Méditerranée de la FFESSM vous invite à assister au Championnat interrégional de Nage avec Palmes qui se déroulera à TOULOUSE, grâce à la mise à disposition par la Mairie de Toulouse des installations de la Piscine Léo Lagrange et de son bassin olympique .

Impressionnant de vitesse et de glisse, vous verrez les meilleurs nageurs et nageuses de Midi-pyrénnées et de Languedoc-Roussillon dont beaucoup comptent parmi les meilleurs français ; de véritables dauphins !

vendredi, 20 avril 2007 05:16

Hommage à Loïc

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Comme vous le savez le monde des sports sous-marins pleure l’un de ses plus grands champions. Loïc Leferme nous a en effet quitté mercredi 11 avril 2007 et ses cendres ont été disséminées au soir du jeudi 19 avril en rade de Villefranche-sur-mer, lieu de tous ses exploits, de son record du monde à – 171 m le 30 octobre 2004, mais de ses derniers instants aussi.

Eternel passionné, Loïc ne manquait pas une occasion de promouvoir l’Apnée, et ce bien au-delà de sa discipline de prédilection, l’apnée « no-limit » ou « profondeur absolue » comme il aimait à la nommer, dont il comprenait au demeurant que la fédération ne puisse être activement promoteur au regard des risques qu’elle comporte.

Ainsi était-il présent à Toulouse

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Hommage à Loïc

aux côtés d’une délégation de la fédération espagnole pour soutenir et commenter la finale de la coupe de France d’apnée statique et dynamique le 4 novembre dernier.

Le comité interrégional et toute l’équipe d’organisation de la coupe de France tient ici à lui témoigner amitié et reconnaissance et à lui dire également que nous n’oublierons ni lui, ni Val son épouse, ni Inès et Noé, ses enfants, qu’il chérissait et qu’à notre tour nous nous devons de soutenir dans l’épreuve qui les frappe.

ACTION DISCIPLINAIRE EN CAS DE CONFLIT INTERNE AU CLUB :

Le Règlement Disciplinaire Fédéral a vocation a réguler les conflits opposant la fédération ou ses organes déconcentrés à ses membres ou licenciés et, dès lors, il ne se préoccupe guère du sort des conflits interne au club et ne prévoit donc pas expressément de dispositions relatives à la composition, le fonctionnement et la procédure de l’organe disciplinaire du club.

Aussi, la mise en œuvre d’une action disciplinaire concernant un litige interne d’un club est parfois, pour les dirigeants du club, un véritable casse-tête. En réalité, pour tenter d’y voir clair il convient de distinguer deux cas de figure, selon que la procédure disciplinaire sera prévue ou non par les statuts ou le règlement intérieur du club.

1) Action prévue par les textes du club

Dans l’hypothèse où les statuts/règlement intérieur (ou mieux encore règlement disciplinaire) du club prévoient une action disciplinaire au sein du club, il convient de suivre cette procédure.

Dans ce cas les organes disciplinaires fédéraux ne sont bien entendu pas compétents et ne pourront pas intervenir.

Toutefois, les clubs sont ici confronté régulièrement à une difficulté récurrente car quand leurs textes ont prévu une action en première instance il est rare qu’ils aient également envisagé une voie de recours et la possibilité de faire appel. Or, si tel n’est pas le cas l’appel ne pourra alors être exercé que devant les tribunaux de droit commun, les organes fédéraux n’étant pas compétents pour en connaître.

Cette situation parfois délicate à gérer et souvent honéreuse à terme peut être évitée : pour ce faire il suffit en effet de préciser dans les textes du club que la décision de l’organe disciplinaire du club peut être frappée d’appel par les intéressés devant le Conseil de discipline départemental institué au sein du CODEP ou devant le Conseil disciplinaire institué au sein du Comité Interrégional (cf. modèle de règlement disciplinaire club) .

2) Action non prévue par les textes du club

Si aucune mention quant à l’exercice d’une action disciplinaire ne figure dans les statuts ou le règlement intérieur du club, il convient de se reporter au REGLEMENT DISCIPLINAIRE FEDERAL édicté par la FFESSM ; étant précisé ici que le club et ses dirigeants ne seront alors plus maître des suites que la procédure connaîtra.

Ainsi, un organe disciplinaire de première instance dénommé « Conseil de discipline départemental » est prévu au sein de chaque Comité Départemental (art. 2.1). Si celui-ci n’a pas été institué, les affaires relevant de sa compétence, sont déférées devant l’organe disciplinaire de première instance institué au sein de chaque Comité Régional dénommé « Conseil disciplinaire » (art. 2.2).

Les plaintes sont à adresser au Président du Comité départemental ou Interrégional, selon le cas, qui peut :
-  soit saisir directement l’organe disciplinaire de première instance compétent
-  soit prendre au préalable l’avis du comité directeur sur les suites à donner à la plainte
-  soit refuser de saisir l’organe disciplinaire de première instance et rejeter la plainte.

Il faut rappeler que les décisions de rejet doivent être motivées et sont adressées au plaignant par lettre recommandée avec avis de réception.

Il résulte ainsi du règlement disciplinaire de la FFESSM que seuls les représentants élus de la fédération, chacun à leur niveau, Président de la FFESSM ou Président d’un organe déconcentré (Codep ou Comité régional), peuvent d’initiative ou sur plainte mettre en œuvre des poursuites disciplinaires.

La personne poursuivie ou le président qui a initié les poursuites pourront faire appel de la décision rendue par l’organe disciplinaire de première instance, mais tel ne sera pas le cas du plaignant initial qui n’aura, en ce qui le concerne, nul recours contre la décision de l’organe disciplinaire.

Cet appel est porté devant le Conseil Fédéral d’Appel (conseil institué au sein de la Fédération, art. 14 et 15) qui statuera en dernier ressort (c’est à dire que plus aucun appel ne pourra être interjeté au niveau fédéral contre la décision rendue).

Il est ici rappelé qu’à défaut de décision par le Conseil Fédéral d’Appel dans le délai de six mois à compter de l’engagement initial des poursuites, l’appel est réputé rejeté. Néanmoins, les décisions disciplinaire de la fédération pourront être portées par la personne sanctionnée devant le Comité national olympique et sportif français aux fins de conciliation (art. 16), procédure préalable obligatoire avant tout recours contentieux contre la décision devant le tribunal administratif.

Enfin il n’est pas inutile de rappeler que l’organe disciplinaire fédéral ne peut prendre que les sanctions énumérées par le règlement disciplinaire (art.18) qui sont :
-  des pénalités sportives (déclassement, disqualification, radiation définitive de toute compétition par exemple),
-  des sanctions disciplinaires (pénalités pécuniaires, radiation définitive de la Fédération par exemple)
-  et l’inéligibilité pour une durée déterminée aux organes dirigeants,

[et ce à l’exclusion de toute autre décision (l’organe disciplinaire n’est ainsi pas compétent pour condamner une partie à verser des dommages et intérêts au plaignant, ou à présenter des excuses officiellement, par exemple)].

vendredi, 20 avril 2007 04:08

Modèle de règlement disciplinaire club

Le règlement disciplinaire fédéral n’intègre pas la régulation des conflits au sein du club ; aussi est-il judicieux de prévoir dans le cade du règlement intérieur un règlement disciplinaire qui permettra au club de trouver une solution sans avoir à recourir aux tribunaux.

vendredi, 20 avril 2007 03:53

Les Règlements Disciplinaires Fédéraux

Ces règlements, imposés dans des formes similaires à l’ensemble des fédérations agréées par le Ministère des Sports, s’appliquent à tous les membres de la FFESSM et à tous les licenciés. Ils ont vocation pour l’un à réguler les conflits qui, nonobstant l’engagement associatif et bénévole de tous, peuvent néanmoins survenir dans le cadre des activités fédérales, et, pour l’autre, à lutter contre le dopage et à en réprimer l’utilisation.

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Le Comité Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée réuni l’ensemble des Clubs associatifs et Structures Commerciales Agréées sous sa bannière, pour la promotion des activités aquatiques et subaquatiques décrites dans ses statuts.

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