mardi, 04 janvier 2005 00:00

Statuts et règlement intérieur du comité Pyrénées-Méditerranée

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Les statuts et le règlement intérieur du Comité Interrégional ont été initialement approuvés lors de l’assemblée générale de 2004 ; Ils ont été modifiés à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2013, afin d’être mis en conformités avec les modifications des textes nationaux (Statuts et R.I. de la FFESSM) et la codification du Code du Sport. Au-delà, il convient de rappeler que le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire en matière de dopage sont des textes nationaux (adoptés par l’assemblée générale de la FFESSM). ces règlements sont communs à tous les organismes déconcentrés et s’appliquent à l’identique à tous les membres et licenciés de la Fédération à l’instar des règlements sportifs.

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Pierre Dunac

Président du comité Pyrénées-Méditerranée

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