mercredi, 25 février 2015 23:13

Info Club et SCA Spécial

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Les nouvelles mesures de simplification administrative ont désormais supprimé l'obligation de déclaration des établissements d'activités physiques et sportives (ancine article L. 322-3 du code du sport) ainsi que le délit qui y était associé (ancien article L.322-4 1° du code du sport).
(Cf. Article 49, II, de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. - J.O.R.F. du 21 décembre 2014)

Lu 4666 fois
Pierre Dunac

Président du comité Pyrénées-Méditerranée

Contacter l'auteur

Le Comité Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée réuni l’ensemble des Clubs associatifs et Structures Commerciales Agréées sous sa bannière, pour la promotion des activités aquatiques et subaquatiques décrites dans ses statuts.

Liste des Médecins Fédéraux Octobre 2018.

Liste des Médecins Fédéraux Octobre...

24 août 2018

En fichiers attachés, aux formats pdf et excel vous trouverez la liste des Médecins Fédéraux...

Formation MF1 Plongée - Liste de sujets-types 2016

Formation MF1 Plongée - Liste de su...

1 février 2016

FORMATION MF1 - Sujets d'épreuve de pédagogie : Pratique- Théorique - Organisationelle Sujets de formation et d'examen...

Journée d'étude pour les moniteurs 2ème degré

Journée d'étude pour les moniteurs ...

25 mars 2015

La CTIR-PM et le collège régional des Instructeurs ont proposé aux cadres deuxieme degré plongée du...

Articles récents

formation des formateurs TIV - septembre 2018 - Chartres

formation des formateurs TIV - sept...

15 octobre 2018

Le CODEP 46 a le plaisir de compter dans ses rangs trois nouveaux formateurs TIV. ...

formation TIV des 23 et 24 juin 2018

formation TIV des 23 et 24 juin 201...

15 octobre 2018

Le CODEP 46 a mis en place les 23 et 24 juin 2018 une formation...

Séminaire automne 2018 sète

Séminaire automne 2018 sète

15 octobre 2018

Le séminaire d'automne des Encadrants (E1, E2, E3, E4) s'est tenu à Sète ce week-end. J'en...