ACTION DISCIPLINAIRE EN CAS DE CONFLIT INTERNE AU CLUB : Le Règlement Disciplinaire Fédéral a vocation a réguler les conflits opposant la fédération ou ses organes déconcentrés à ses membres ou licenciés et, dès lors, il ne se préoccupe guère du sort des conflits interne au club et ne prévoit donc pas expressément de dispositions relatives à la composition, le fonctionnement et la procédure de l’organe disciplinaire du club. Aussi, la mise en œuvre d’une action disciplinaire concernant un litige interne (...) > suite....

Le règlement disciplinaire fédéral n’intègre pas la régulation des conflits au sein du club ; aussi est-il judicieux de prévoir dans le cade du règlement intérieur un règlement disciplinaire qui permettra au club de trouver une solution sans avoir à recourir aux tribunaux.

Ces règlements, imposés dans des formes similaires à l’ensemble des fédérations agréées par le Ministère des Sports, s’appliquent à tous les membres de la FFESSM et à tous les licenciés. Ils ont vocation pour l’un à réguler les conflits qui, nonobstant l’engagement associatif et bénévole de tous, peuvent néanmoins survenir dans le cadre des activités fédérales, et, pour l’autre, à lutter contre le dopage et à en réprimer (...) > suite....